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I-10, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers

Article 4.02
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Texte complet
4.02. Chaque année, le comité fait publier dans le bulletin de l’Ordre un résumé du programme de surveillance générale, lequel programme est approuvé par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 9, a. 4.02; D. 729-86, a. 4.
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